Conditions Générales de Vente
(CGV)
LES SONGES D’AMONUTE
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL EN MICRO-ENTREPRISE : SALANNE EMILIE
14 RUE DOUER 64100 BAYONNE
879049211
GENERAL
Ces Conditions Générales de Vente établissent les règles définies dans le cadre de la vente de produits et/ou services effectuée sur le site Internet de la micro-entreprise (www.lessongesdamonute.com) et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. L’acheteur en a pris connaissance avant de passer commande et les a acceptées. Le vendeur (micro-entrepreneur/entrepreneur individuel) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment : la publication de cette modification sera faite alors sur ce même site Internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles qui étaient en vigueur à la date et heure du paiement par l’acheteur.
Le vendeur (micro-entrepreneur/entrepreneur individuel) est assuré de la prise de connaissance et de l’acceptation des CGV par l’acheteur/client en mettant à sa disposition une case à cocher faisant office de validation et d’acceptation des termes sans aucune réserve.
L’acheteur/client s’est engagé à lire les descriptions des produits et/ou services qui lui ont permis de s'assurer que ces dits produits et/ou services correspondent à ses besoins. Il s'est aussi assuré de contacter le vendeur si des informations manquaient à sa compréhension de ces descriptions. Le contact pouvant s'établir par mail (lessongesdamonute@gmail.com) ou par messagerie privée Instagram sur @lessongesdamonute.
L'acheteur/client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises, ou déclare représenter de manière valable la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Les informations transmises au vendeur et enregistrées lors des transactions font preuve de l'ensemble de ces transactions, sauf preuve contraire.
VENTE EN LIGNE (VIA LE SITE INTERNET)
La langue d'origine employée sur le site Internet est le français. Les communications (courriers électroniques, conditions générales, descriptions des produits et services,...) sont émises en français.
L'acheteur/client suit plusieurs étapes pour procéder à l'achat de produits et/ou services en ligne (voie électronique), conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du CODE CIVIL. En effet, une description du produit ou service est mise à sa disposition, lui permettant de faire un choix. Pour certains produits et services, des options sont disponibles (format, couleur,...). Il doit aussi entrer des données personnelles telles que ses coordonnées, son adresse mail et son numéro de téléphone, puis vérifier que les caractéristiques des produits et/ou services choisis ainsi que ses coordonnées (nom, adresse postale, adresse mail,...) ne mentionnent pas d'erreur. C'est à la suite de cette vérification (et correction) qu'il peut annuler sa commande ou la valider et cocher la case d'acceptation des Conditions Générales de Vente s'il est en accord avec elles et souhaite procéder au règlement de son panier d'achat en ligne. La confirmation de la commande fait office de contrat entre l'acheteur et le vendeur, contrat soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur. Les étapes de l'achat incluent aussi le suivi des instructions de paiement, la réalisation du paiement de la commande et la livraison de celle-ci.
Suite à son achat, l'acheteur reçoit une confirmation par courrier électronique mentionnant notamment le montant du paiement et son numéro de commande. Il est en mesure de relever et signaler au vendeur les erreurs concernant les coordonnées mentionnées pour la future livraison et de les corriger. Conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil, les communications entre l'acheteur et le vendeur, les référencements de commandes et factures sont archivées durablement et de manière fiable et sécurisée. Cet archivage constitue une copie fidèle des échanges entre l'acheteur et le vendeur. Les informations qu'il contient peuvent êtres présentées comme preuves du contrat entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur s'engage à fournir une adresse de livraison conforme et existante à laquelle la commande pourra être livrée. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande se révélant anormale ou insultante, dont les coordonnées sont faussées, ou réalisée de mauvaise foi, ou pour tout autre motif légitime.
PRIX DES PRODUITS ET SERVICES
Les prix des produits et services sont indiqués en devise euros (€). Les prix en euros sont clairement et précisément indiqués sous les images des produits et services du site Internet, puis au-dessus de la description des produits et services lorsque le client clique dessus individuellement pour qu'il s'affiche seul sur une page. Le choix d'option (menu déroulant proposant une autre couleur, un autre format,...) peut modifier le prix qui s'affichera alors au moment où le client sélectionnera l'option en cliquant dessus. Ces prix affichés sont en euros , hors frais d'expédition. Les frais d'expédition s'ajoutent aux prix indiqués des produits et services (sauf si la description du produit ou service mentionne que les frais d'expéditions sont inclus dans le prix ou offerts). L'entreprise, relevant du régime de la micro-entreprise, bénéficie du dispositif "franchise en base de TVA" : elle ne déduit donc pas de TVA et mentionne sur les factures "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Il n'y a donc pas de différence faite entre le HT (Hors Taxes) et le TTC (Toutes Taxes Comprises).
Des droits de douane ou d'autres taxes (locales, importation, état) peuvent être exigées et sont à la charge de l'acheteur. Ces droits/taxes relèvent de la responsabilité de l'acheteur et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du vendeur. L'acheteur a la possibilité de se renseigner au sujet des éventuelles taxes applicables auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications aux prix des produits, des services et des frais d'expédition. Ces modifications peuvent être faites à tout moment. Le client sait que les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site Internet et à tout autre support numérique (courriers électroniques, comptes sur les réseaux sociaux,...) sont à la charge du client.
PRODUITS ET SERVICES
Les produits et services ont chacun un prix et une description qui sont mis à disposition de l'acheteur sur le site Internet de l'entreprise. Le client est informé des prix, des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente, conformément à l'article L112-1 du Code de la consommation. Ces informations sont disponibles sur le site Internet de l'entreprise. Le prix de vente du produit ou service est celui en vigueur le jour et l'heure de la commande, ne comportant pas les frais de port supplémentaires (sauf si le vendeur mentionne dans la description du produit ou service que les frais d'expédition sont inclus dans le prix). Les frais d'expédition éventuels sont indiqués à l'acheteur lors de la vente, et sont clairement mentionnés lors de la confirmation de la commande. Le montant total de la commande (produits et/ou services + frais d'expédition) est indiqué au moment de la confirmation de commande. Le vendeur s'engage à honorer la commande de l'acheteur dans la limite des stocks disponibles. Si une erreur de stock avait lieu, le vendeur s'engage à en informer l'acheteur et à procéder, avec l'accord de l'acheteur, au choix d'une nouvelle date de livraison ou d'un remboursement de la valeur du produit en rupture seulement. A noter que les produits et services sont la propriété de la micro-entreprise/ de l'entrepreneur individuel jusqu'à ce que le paiement total de la commande soit réglé.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont aléatoires, car l'entrepreneur prépare seul les commandes de produits et réalise seul les prestations de services. L'entrepreneur indique que pour la prestation de service "Le Livre de vos mains", le délai de livraison comprend entre 7 à 10 jours à compter du jour de la réception des photographies des mains de l'acheteur, et non à compter du jour de la validation et du paiement de la commande. L'entrepreneur se donne le droit de modifier ce délai dans les cas où de nombreuses commandes afflueraient sur la même période, et dans des cas indépendants de sa propre volonté. Le vendeur n'est pas responsable des fluctuations des services de La Poste (grèves, suspensions de livraisons,...). Dans tous les cas, la commande est expédiée avec un numéro de suivi qui sera communiqué à l'acheteur par courrier électronique au moment de l'envoi par le vendeur. Pour les produits, les délais de livraison indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande : ils concernent la période située entre l'envoi de la dite commande et sa livraison à l'adresse indiquée par l'acheteur. Au moment où le client prend possession des produits de manière physique (réception), les risques de dégradation, de perte et de vol lui sont transférés. L'acheteur doit s'assurer de communiquer au transporteur la moindre anomalie ou réserve concernant la livraison de ses produits.
PAIEMENT DES COMMANDES
Le vendeur exige de l'acheteur un paiement immédiat de la commande, que les achats soient des services ou des produits, y compris en précommande. Le règlement se fait directement sur le site Internet de l'entreprise via une plateforme de traitement de paiements fiable et sécurisée (Stripe). La somme du règlement est débitée immédiatement après la validation de la transaction par l'acheteur, après la vérification des données transmises. Le vendeur rappelle à l'acheteur que "L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.", conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Article L132-2). Il lui rappelle aussi qu'en transmettant ses informations bancaires lors de la transaction, l'acheteur autorise le vendeur à débiter sa carte du montant correspondant au prix total indiqué de la commande. Le client assure qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est en droit d'en faire usage légalement. Si la vérification des informations bancaires aboutit à une ou plusieurs erreurs ou en cas d'impossibilité de débiter la carte, la vente/transaction est immédiatement résolue de plein droit et la commande automatiquement annulée.
GARANTIES DE VENTE
Le vendeur s'engage à rembourser ou échanger le ou les produit(s) ne correspondant pas à ceux demandés par l'acheteur : erreur de libellé (le courrier électronique de confirmation de commande faisant foi). Les frais de la nouvelle expédition (du ou des bons produits de remplacement) seront à la charge du vendeur. L'acheteur s'engage à renvoyer le(s) produit(s) non prévu(s) de sa commande : il recevra un remboursement ou échange à réception de ce renvoi par le vendeur.
Le vendeur informe que l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de sa commande. Une réclamation peut être effectuée auprès du vendeur (par e-mail) ou via le formulaire de contact en bas de page du site Internet durant cette période de 14 jours. Au-delà de ce délai, le vendeur se réserve le droit de ne pas prendre en compte la réclamation de l'acheteur. Il faut aussi savoir que les frais d'expédition retour seront à la charge de l'acheteur et que le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine, non porté/utilisé et convenablement protégé (envloppe bulles). L'échange ou le remboursement aura lieu une fois le retour réceptionné et examiné par le vendeur. Toute dégradation ou port/utilisation du produit pourra amener à un recalcul de la valeur marchande de ce dernier et impacter ainsi le remboursement fait à l'acheteur.
Dans le cas d'un produit défectueux, l'acheteur doit fournir un support visuel au vendeur (photographies du produit endommagé envoyées par e-mail) pour obtenir un échange ou un remboursement. Un produit est considéré défectueux si, à réception, il se trouve déchiré/cassé/démonté. L'usure normale d'un produit ne sera pas considérée comme un cas défectueux : le vendeur informe l'acheteur que la papeterie doit être conservée à l'abri de l'humidité et de la lumière, que les bijoux (bien que résistant à l'eau claire pour certains) doivent être retirés pour toute pratique d'activité qui pourrait les endommager et ne doivent pas être exposés à des parfums, gels hydroalcooliques ou autres produits chimiques susceptibles d'altérer leur composition, que les minéraux ont tous une composition particulière qu'il faut prendre en compte pour leur entretien. Le vendeur reste disponible pour répondre aux questions d'entretien des produits via le formulaire de contact en bas de page ou directement par e-mail. Une FAQ est aussi consultable en bas de page.
Contact : lessongesdamonute@gmail.com
Le vendeur précise à l'acheteur que le droit de rétractation ne s'applique pas aux services ou biens "nettement personnalisés" (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485) et refuse donc le retour et le remboursement du "Livre de Vos mains" (Mercure, Jupiter, Ouranos : dans la rubrique "Chiromancie" du site Internet), qui en plus d'être un service personnalisé par l'exercice d'un art divinatoire est aussi un bien personnalisé puisqu'un livre complètement personnalisé est rédigé dans le cadre de cette prestation. Les prestations de conseils en lithothérapie, tous les tirages (runes, Oracle,…) et toutes les autres guidances entrent aussi en compte dans l'impossibilité de retour par l'acheteur et de remboursement.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les dessins, les dessins numériques, les noms de produits, les noms de services, les noms d'ouvrages, les noms de domaines, les textes, les vidéos ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers de ces Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le vendeur informe que certaines photographies de décoration ont été prises dans la banque d'images gratuites fournies par Zyro lors de la création du site Internet.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations à communiquer au moment de la validation de la commande sont des informations nécessaires à l'entrepreneur individuel pour la réalisation d'une facture qui est une obligation légale, et pour la livraison des produits achetés. En fournissant ces données, l'acheteur accepte que le vendeur les utilise pour la facturation et pour l'expédition de la commande. En aucun cas le vendeur ne procède à la vente de données personnelles, et aucun profilage n'est fait pendant les étapes de la commande.
Les informations plus personnelles communiquées par e-mail pour la réalisation du service "Le Livre de vos mains" ne sont lues et traitées que par l'entrepreneur individuel seul. Elles ne sont pas recopiées ou stockées. Seul le courrier électronique envoyé par l'acheteur avec ces informations existe et est conservé dans le cas d'un contrôle ou d'une réclamation. Toute information relevée sur les mains de l'acheteur dans le cadre de la lecture des mains (chiromancie) est notée de manière manuscrite sur une fiche anonyme (identification par numéro pour plus de discrétion) et pourra être détruite à la demande de l'acheteur. Ces fiches sont stockées dans un classeur dans le seul but de comparer des Chemin de Vie et des thèmes astraux de manière anonyme pour mieux comprendre et expliquer certaines particularités des mains. La demande de destruction doit se faire par l'acheteur par mail : lessongesdamonute@gmail.com.
Hébergeur du site Internet (dans le cas où vous auriez transmis des données personnelles que vous souhaitez modifier ou effacer) :
ZYRO (HOSTINGER)
Kaunas, Lituanie
Jonavos g. 60C, 44192
Vilnius, Lituanie
Jono Basanaviciaus g. 26, 03224
DROIT APPLICABLE
Toutes les transactions (achat et vente) mentionnées dans ces Conditions Générales de Vente ainsi que tous les paragraphes de ces CGV sont soumises au droit français.
Les obligations du vendeur indiquées dans ces Conditions Générales de Vente peuvent être momentanément suspendues dans le cas d'événements ne relevant pas de sa responsabilité : des circonstances exceptionnelles dites de "force majeure". Si cette situation devait avoir lieu, le vendeur s'engage à informer l'acheteur de son impossibilité d'exécution des prestations (services, préparation et/ou expédition de commande,...) dès que possible.